Bureau d'études
Télé-Conseil diagnostic humidité

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Conditions générales du site:
Informations techniques,
Recommandations travaux
et au diagnostic humidité


Conditions générales de vente

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.



Identité de l’entreprise :

Société METRICONSULT sarl
Siège social, Fontenottes 71190 BROYE

Etablissement secondaire

Ecole de l’Humidité des Bâtiments
Organisme de Formation N° 26 71 01922 71
16 rue Capitaine Repoux
71400 AUTUN
Tél.: 06/86 43 65 99
contact:
montgobert @ metriconsult.fr
R.C.S.Chalon sur Saône
Cap. 1000 €
Siret: 512 027 400 00013
Code NAF: 7112b,
ingénierie, études techniques
TVA Union Européenne FR09512027400

Editeur du site : société Metriconsult sarl

Webmaster: Georges Montgobert

– Objet

Vente de services en ligne proposés à partir du site Internet

Conditions générales de vente du site Web metriconsult.com En validant sa commande, le Client a accepté sans réserve les termes ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente en ligne.

– Objet :
Le présent contrat a pour objet la vente de services en ligne, de fichiers adressés au format PDF proposés à partir du site Internet metriconsult.com

– Formules :
Le Client peut souscrire à l’un des services ou téléchargements proposés. La commande d’un service, d’un téléchargement ou réception de fichiers numériques devra être réalisée, tout remboursement est exclu.
En cas de difficultés d’accès au service ou téléchargement, l’assistance technique Metriconsult est disponible par e-mail à montgobert @ metriconsult.fr ou téléphone au 06/86 43 65 99.
En cas du moindre doute lors de l’utilisation d’une fiche conseil ou d’un service, la Société Metriconsult invite expressément le Client à prendre contact elle et avec un maître d’œuvre compétent ou une entreprise spécialisée qui apportera ses propres garanties dans la réalisation des travaux ou la mise en œuvre d’un procédé ou d’une technique spécifique.

- Délais de réalisation des services ou d’envoi de fichiers :
Nous mettons tout en œuvre pour livrer les fichiers dans les meilleurs délais, un maximum de 14 jours est possible. Le client peut nous consulter préalablement afin de définir un engagement de date ferme si besoin lors d’une commande de services. En cas de dépassement des 14 jours, le client demande son remboursement qui sera effectué sans discussion.

– Limites d’utilisation :
Les fiches conseils et services techniques de mesures et analyses proposés sur le site sont généraux, l'utilisateur s'engage expressément à les adapter à son cas particulier sous sa seule responsabilité, sans cet engagement fermement accepté la société Metriconsult ne les aurait jamais livrés.
À ce titre, il appartient à l’utilisateur qui sera seul responsable d’adapter ces fiches conseils et les services aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation.
Les fiches conseils et services proposés constituent une aide à la réalisation de ses travaux, mais il est expressément rappelé que cette aide ne saurait se substituer au droit en vigueur en France, à une mission de maîtrise d’œuvre ou une mission d’expertise.

Mise en garde :
En aucun cas les fiches techniques, les mesures et analyses ou nos recommandations ne se substituent à la reconnaissance et l'acceptation des supports, à la préconisation et la responsabilité d’un professionnel qualifié que l’utilisateur s’engage toujours à contracter pour réaliser ses travaux.


• Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.

– Tarifs :
Les prix sont précisés dans le formulaire d’achat, ils s’entendent TTC, TVA normale en vigueur, acquittée sur les débits.

- Facturation
Les factures sont établies au nom et adresse de l’acheteur, adressées au format PDF.
- Modes de règlement sécurisé proposé : Paiement électronique selon procédure sécurisée (HTTPS), en ligne.
Tout mode de paiement est accepté (virement, chèque, paypal etc.), la commande sera délivrée après réception du règlement.

– Accès au site :
L’accès est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance technique Metriconsult est disponible par e-mail à montgobert @ metriconsult.fr. ou téléphone au 06/86 43 65 99.

– Règles d’usage de l’Internet :
• Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion.
• Le Client est responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant, il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
• Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des informations et des services proposés en ligne. En conséquence la Société Metriconsult ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations.
• Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
- Droit de rétractation : Le produit commandé est un service à rendre ou un fichier téléchargeable. En l’application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, il n’existe pas de droit de rétractation.

- Moyens techniques :
Tous les moyens techniques permettant à l’utilisateur de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie ont été mis en œuvre.
- Langue :
La langue du contrat et des fichiers téléchargeables est le français.

- Archivage contrat :
Le contrat de vente conclu est archivé.

- Propriété intellectuelle des contenus :
Par l’accès à son site, la Société Metriconsult consent au Client, qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les services, les envois de fichiers ou fichiers téléchargés à partir du site.
La licence comprend le droit d’utiliser les fichiers téléchargés à condition que ces fichiers soient strictement limités à son usage personnel.
Le Client accepte et convient sans aucune réserve avec le vendeur de ne jamais diffuser à titre gratuit ou payant les documents techniques téléchargés, sans cet accord express le vendeur ne proposerait pas ses documents.
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers téléchargés et ne peut donc rediffuser ces fichiers, ce serait un cas de poursuites.
Tous les fichiers numériques, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. À ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
– Validité des échanges électroniques : Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la Société Metriconsult et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

– Résiliation : En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, la Société Metriconsult se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.
– Droit applicable et juridictions compétentes:
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher d’abord et toujours une solution amiable.
A défaut, les tribunaux de Chalon sur Saône seront seuls compétents.